Courrier MSA des Charentes

Courrier MSA des Charentes

Courrier MSA du 27/08/19 en attente de retour

Faites vous une idée de la compétence des services de la MSA des Charentes

St Angeau le 27 août 2019

M. Le Directeur de la MSA des Charentes

MSA des Charentes

1 Bd Vladimir

17106 Saintes Cedex

Courrier Recommandé avec accusé de réception

Réf : N° d’entreprise : 528945918

N° secu : 1650616015037

N° dossier inscription : 3 65 06 16 937 653

Objet : Contestation du courrier de mise en demeure pour le recouvrement des cotisations 2016 suite report 2017 et mise en doute de mon intégrité par vos services

Rappel situation erreur informatique régularité de situation au regard du fond d’assurance formation vivéa (2018)

Compte rendu suite avis de passage de Mme Geoffrion Sylvie agent de contrôle agréée et assermentée (2017)

Pièces jointes: S.O

 

Courrier MSA des Charentes

 

Monsieur,

En préambule je tenais à vous prévenir que ce courrier va être long tellement le fonctionnement de vos services est tortueux et sournois. En espérant que je sois suffisamment clair pour que vous compreniez mon mécontentement et mes doutes concernant la compétence de vos services, ainsi que vos différentes procédures.

Pour commencer je vais me présenter, je suis une personne foncièrement honnête, et qui depuis toujours met tout en œuvre pour le rester malgré toutes les descriptions de méthodes frauduleuses dont on entend parler quotidiennement sur les médias. Passionné de chiens de traîneau depuis trente ans je suis Éducateur sportif en conduite d’attelage canin, Diplômé d’état de la jeunesse et des sports. Aux vues de mes différents chiffres d’affaires ( on est très loin des 1 400 000 000 € de CA de la MSA) vous vous rendrez compte que ce n’est pas cette activité qui me permet de vivre décemment, mais elle nourrit ma passion ce qui est déjà énorme.

Lors de mon installation en entreprise, pour être sur de n’enfreindre aucune réglementation française je me suis informé pour savoir auprès de quelle caisse sociale il allait falloir me rapprocher pour cotiser. Après différentes recherches auprés des services de l’état, et d’après le code des impots, le chiffre d’affaire de ces activités est soumis au bénéfice agricole et requiert donc une inscription à la MSA. Je suis inscrit à la caisse de Mutualité Agricole depuis le 01/01/2014 en qualité de chef d’exploitation et mon entreprise est référencée sous le N° 528945918.

Le cabinet AS-AFAC de Ruffec est en charge de ma comptabilité depuis ce jour, et fait le lien entre mon dossier et vos services.

L’élément déclencheur de ce courrier de constatation de l’incompétence de vos services et de la mise en doute de mon intégrité est le courrier reçu en courrier recommandé avec accusé de réception d’une lettre de mise en demeure pour le recouvrement des cotisations et contributions pour la période 2016 (réf procédure MD 19002, réf : 1650616015037 Secteur 6JB7). En effet le 20 Aout 2019 j’ai reçu un courrier en recommandé avec accusé réception contenant une lettre de mise en demeure de régler le montant de 1082,35€ pour la période 2016 avec dans ce document entre autre une colonne Majorations/ Pénalités avec pour date d’application 01/07/19 et 01/08/19. Dans le deuxième document joint à ce même courrier un talon d’identification à joindre à mon règlement avec le montant de 1082,35€ repris, et la date à payer pour le 29/10/19.

Dans le troisième document joint à ce courrier recommandé avec accusé réception une copie des articles :

– L.142-4 du code de la Sécurité Sociale (Extraits)

– R.142-1 du Code de la Sécurité Sociale

– R-142-6 du Code de la Sécurité Sociale

– R.142-10-1 du Code de la Sécurité Sociale

– Article L.133-5-5, II du Code de la sécurité Sociale (Extraits)

– Article R.133-14, III du Code de la sécurité Sociale (Extraits)

– R243-18 du code de la Sécurité Sociale par renvoi de l’article R.741-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

– R.741-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime (extraits)

– L.723-7, II du Code Rural et de la Pêche Maritime

Tout à fait le type de courrier que l’on reçoit lorsque l’on n’a pas réglé ses dettes, pour quelques raisons que ce soit. Je me suis alors posé beaucoup de questions et avant d’appeler vos services j’ai effectué des recherches dans mes dossiers MSA. En effet je dis plusieurs car tout est complexe à la MSA puisque j’ai un N° d’entreprise, un N°de sécurité sociale et un dossier émanant du Service Cotisations Salariés puisque j’ai salarié ma fille une journée en Juillet 2016. Cela fait quelques dossiers donc à consulter pour enfin connaître la raison de cette créance de 2016 d’un montant de 1079,54 majoré de 2,81€ en 2019 et à régler avant le 29/10/2019. Fort mécontent alors d’avoir reçu cette relance dans un courrier recommandé avec accusé réception sous le libellé Mise en Demeure . Je prends ce courrier comme une atteinte, très grave, à mon intégrité. Me souvenant du constat de l’incompétence de vos services et de leurs infrastructures lors d’un appel en Septembre 2018 concernant un autre dysfonctionnement que je vous relaterez plus tard dans ce même courrier, je me permets d’appeler vos services , Mme Katarzyna Kozak-Merzouki, gestionnaire CTX au 05 46 97 53 24 (Références à rappeler 1650616015037 Secteur : 6JB7 ; Référence procédure : MD19002).

Au téléphone je lui demande pour quel motif je reçois cette créance en recommandé accusé réception sous forme de courrier de Mise en Demeure. Après avoir compris ce que représente pour moi une procédure de Mise en demeure elle minimise la chose en me demandant de considérer ce courrier comme une simple lettre de rappel ! Et que tout comme moi elle subit la procédure. S’en suit tout un échange, plutôt un monologue de ma part sur les mots de la langue française qui doivent être employés à bon escient. Je lui explique fermement que je ne peux tolérer cette procédure mettant largement en doute mon intégrité et je lui fais part de ma crainte de voir de nouveau mon dossier passer dans votre liste des bandits et malotrus couverts de dettes, comme en 2018. La seule réponse cohérente de sa part que j’ai pu avoir à ces propos c’est que c’était la procédure et qu’elle ne pouvait pas faire autrement. Sentant bien là tout le poids de la hiérarchie je lui ai demandé de m’entretenir avec son supérieur hiérarchique à ce propos, ce qui ne fut pas possible car absent exceptionnellement.

J’ai pu obtenir après parlementations l’engagement de sa part que je serai rappelé sans faute par celui-ci avant le Vendredi 23/08/19. Nous sommes le 23 Aout 2019 et je n’ai même pas eu un message !!!

Bref, revenons en à la procédure concernant ce non paiement de cotisations de 2016. A cette époque suite aux problèmes dans les élevages de canard j’ai reçu un courrier de votre part m’expliquant la possibilité et la procédure pour effectuer une demande de report des cotisations 2016.Pas très convaincu d’être concerné par cette procédure, j’en parle au comptable. Il me convainc de lancer une demande. J’ai remplis le formulaire, mon dossier a été accepté et j’ai obtenu le report pour 2016, sans plus de formalités. En 2017, j’ai de nouveau reçu de la part de vos services un document à remplir pour obtenir un report supplémentaire, j’ai rempli le document, le report a été accepté. En 2018, j’ai de nouveau reçu de la part de vos services un document à remplir pour obtenir un report supplémentaire, j’ai rempli le document le report a été accepté. En fin d’exercice comptable pendant la réunion avec le comptable, il m’a bien été stipulé qu’il n’y aurait pas de nouveau report pour les cotisations 2016 et que la somme demandé en 2016 serait à régler cette année. J’ai alors surveiller la boite mail sur votre site puisque c’est de cette manière que vous faites les appels de cotisations depuis peu, en attendant les instructions pour vous régler. Je n’ai vu aucune demande de règlement venir.

En conclusion de ce premier problème, suite à votre procédure cavalière et je pèse mes mots au vu du ressentit lors de la réception du courrier, en recommandé avec accusé réception de cette mise en demeure et donc de la mise en doute de mon intégrité, j’ai réglé par virement ce que je vous devez.

A l’avenir Je vous demande dans un premier temps, de ne plus jamais intervenir de cette manière dans un quelconque de mes dossiers (procédure ou pas procédure. Des échanges et pratiques conviviaux sont le minimum pour des rapports sains surtout en cas d’incompétence flagrante de vos services).

Dans un deuxième temps, et sans autre forme de demande ma part, un remboursement des 2,81€ de majorations / pénalités, car c’est vous qui m’avait proposé un report, sans jamais parlé d’intérêts ni de majorations, et c’est vous qui l’avait accepté après étude de mes demandes. De même, chaque année en Juin, depuis 2017, c’est vous qui par courrier m’avez demandé si je souhaitais un report de ces cotisations 2016, et qui n’avez pas relancé en Juin 2019. De ce fait vous me mettez en défaut d’intégrité. Ce qui une fois de plus montre l’incompétence totale de vos services et de vos procédures . Et j’estime après la réception de ce courrier, en courrier recommandé avec accusé de réception, de mise en demeure, être en droit d’obtenir un juste traitement sans avoir de nouveau à vous faire une demande.

Dans un troisième temps je souhaite que le supérieur hiérarchique qui devait m’appeler avant aujourd’hui, même si j’obtenais gain de cause pour les deux premières demandes, m’appelle au moins par politesse, respect des engagements donnés et assumer une part de sa responsabilité de supérieur hiérarchique.

Dans la lancée des faits de mise en doute de mon intégrité, de ma bonne foi, de votre acharnement à adopter un comportement irresponsable et de l’incompétence de vos services et procédures je me dois de vous relater des faits remontants à 2018. En effet à cette époque pour développer mon activité, donc augmenter mon chiffre d’affaire, à la base du calcul de mes cotisations sociales, il m’était nécessaire de suivre une formation supplémentaire. Je me suis alors adressé à un établissement qui a pris en charge mon dossier et fait une demande de subvention à l’organisme Vivéa. Cette demande est revenue rejetée avec pour motif, non à jour de règlement de cotisations sociales. J’ai été prévenu de ce rejet et de son motif par l’organisme de formation. J’ai été stupéfait de ce retour, qui a créé au plus profond de moi un sentiment de culpabilité et d’injustice . J’ai entamé alors des démarches téléphoniques auprès de l’organisme de formation, de Vivéa, et de la MSA. Entre les heures d’ouverture de bureau des uns et des autres, des personnes disponibles, ces démarches m’ont pris 4 matinées complètes d’énergie, à une période ou habituellement je suis en démarchage de clientèle. Tout ça pour apprendre ( a moins que l’on m’ait roulé dans la farine, ou que j’ai mal compris ou interprété, ces deux termes ayant beaucoup été entendu lors de conversation avec vos services) qu’il existe des problèmes de compatibilités de logiciel informatiques entre Vivéa et la MSA et qu’il en découle régulièrement qu’une liste de personnes n’ayant pas réglé ses cotisations apparaît. Une liste de personnes bannit du droit au financement de leur formation. Pourquoi mon nom est apparu sur cette liste ? Manque de chance ou croisement de données loupées. Tant est si bien qu’au final mon nom était blacklisté sur les fichiers de Vivéa grâce à l’incompétence de vos services et la légèreté de vos procédures en terme informatique. Ce qui a porté une fois de plus atteinte à mon intégrité. Malgré la mise à la lumière de ce fait, il a alors fallu que je fasse une demande express, auprès du service spécialisé, d’une attestation de régularité, qu’il m’a transmise.

Cela fait donc deux fois , et c’est un fait pas un ressentit, que vous mettez en doute, ma bonne foi, ma sincérité et mon honnêteté, je considère cela extrêmement outrageant !! Et à chaque problème pour augmenter encore le sentiment de honte que vous faites naître c’est à moi de faire des démarches pour régulariser la situation que vos services incompétents ont créé. De part ces démarches vous m’avez humilié !

Et vous allez voir en lisant la suite que je ne peux plus laisser passer, plus jamais, sans réagir et me poser des questions, aucune autre incompétence de la part de vos services.

Troisième fait prouvant, l’incompétence de vos services et procédures, la mise en doute de mon intégrité et pour lequel je me pose même la question de savoir si vous n’êtes pas en train de créer une situation de harcèlement.

J’ai reçu le 13 Février 2017 un courrier en Recommandé avec accusé réception stipulant la présentation au siège de mon entreprise de Mme Geoffrion Sylvie agent de contrôle agréée et assermentée pour la date du Jeudi 02 Mars 2017 afin je site de vérifier mon activité et les bases de mon assujettissement qui en découle sur les périodes.

Comme toujours, courrier accompagné de l’article L 724-11 du code rural et de la pêche maritime. ( attention j’ai un gros bâton je peux vous faire mal!!)

J’ai alors contacté cette personne pour décaler le rendez vous au 06 Septembre 2017 n’étant pas à mon domicile à la date demandé. Ce report a été accepté sans confirmation par courrier de la part de vos services.

Le 06 Septembre 2017, à 08h30, heure prévue du rendez vous, Mme Geoffrion Sylvie a sonné à mon domicile. J’ai commencé par lui faire part de mon mécontentement d’avoir reçu une demande de rendez-vous en recommandé avec accusé réception, avec pour complément d’informations dans le courrier l’article L724-11 du code rural et de la pêche maritime, qui stipule entre autre qu’en cas d’opposition ou d’obstacles à sa visite je serai passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750€ ou de l’une de ces deux peines seulement. A sa demande de pénétrer à l’intérieur de ma maison d’habitation pour discuter du problème qu’elle rencontrait c’est a dire je cite « votre situation est particulière je veux comprendre votre activité pour voir dans quelle case je dois vous mettre ».

Le courrier était déjà, pour moi extrêmement difficile à comprendre et engendrait à ce moment là au fond de moi un ressentit d’outrage à mon intégrité mais également un sentiment de peur. Chaque personne ressent les choses à sa manière, et pour mon cas personnel la peur se transforme à chaque fois en un sentiment de colère . Donc à sa demande, je lui est répondu quelle resterait dehors sur ma propriété à l’adresse indiqué pour le rendez vous et qu’en aucun cas elle ne rentrerai dans ma maison d’habitation. Et pour finir de justifier cet acte je lui ai expliqué que mon activité était une activité de pleine nature et que mon bureau était toujours en extérieur. Puis elle m’a demandé mon cahier d’entrée et sortie pour chiens et l’a examiné. Elle m’a fait remarqué que ce registre n’était pas tenu comme il devrait l’être. Sans attendre aucune explications elle m’a demandé de voir les documents de ma comptabilité. Comme stipuler en début de courrier, je ne fais pas de comptabilité, je règle chaque année les services d’un cabinet comptable pour cela. Je lui ai donc demandé de prendre rendez vous directement avec ce cabinet pour mener à bien ses recherches. Elle est repartit en me stipulant qu’en cas de contrôle j’avais obligation de mettre à sa disposition une table et une chaise pour effectuer le contrôle. Remarque que j’ai pris une fois de plus comme menace. Puis elle est partit en me stipulant que j’aurai des nouvelles de sa part.

Comme vous le voyez en lisant ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, relatant des fais précis concernant la mise en doute de mon intégrité, l’échange quelle attendait concernant les questions sur mon activité n’ont pas eu lieu. Depuis je n’ai eu aucune nouvelle. Sauf il y a quelques mois en questionnant le cabinet comptable concernant les remarques que Mme Geoffrion Sylvie aurait pu faire lors du contrôle de ma comptabilité. Entre autre une question serait revenue plusieurs fois, je cite « mais de quoi vit il ? »

Il me semble que l’on est loin de l’objectif énoncer dans le courrier recommandé avec accusé réception daté du 13 Février 2017. je vous l’énonce de nouveau « afin de vérifier votre activité et les bases de votre assujettissement qui en découle sur les périodes »

Depuis cet événement datant d’après Septembre 2017 je n’ai aucune nouvelle, ni compte rendu de ce contrôle. Je suis donc depuis cette date en questionnement permanent de savoir si je suis en règle ou pas et donc de savoir si je vais avoir des pénalités ou pas. Chaque jour est pour moi une attente douloureuse et le fait de ne pas savoir si je suis en règle provoque sur ma santé morale et psychique des baisses significatives de rendement dans mes activités, sur mon chiffre d’affaire. On est donc là en flagrant délit de harcèlement moral !

Sans me connaître ni avoir étudier mes dossiers, par les incompétences répétées de vos services et de vos procédures vous mettez en doute mon intégrité, mais vous allez jusqu’à provoquer un harcèlement moral ! Il faut que cette situation cesse au plus tôt avant quelle n’engendre des actes irréversibles de ma part.

Je ne vous demande pas seulement de comprendre mon indignation, mon outrage, ma colère.

Cessez ces formes d’outrage, d’atteinte à ma dignité, de harcèlement !

Je demande à ce que vos services deviennent compétents en adoptant une conduite adapté aux personnes à qui elles s’adressent.

Je demande que vos procédure soient remises en cause, étudiées, modifiées et adaptées aux personnes à qui elles s’adressent.

Je vous demande de ne plus jamais me solliciter pour un report, une remise quelconque, je n’ai que faire de vos cadeaux empoisonnés.

Si vous êtes arrivé à la fin de ce courrier, je vous en remercie ! C’est que vous aviez du temps à perdre ou alors que contrairement à vos services vous me respectez.

Je pourrai avoir un aperçu de ce respect si vous prenez quelques minutes de plus pour m’assurer que mon dossier sera nettoyé de cette mise en demeure, que je serai remboursé de ces pénalités, que la personne qui devait m’appeler m’appelle et que j’aurai un compte rendu du contrôle de Mme Geoffrion Sylvie.

Pour être totalement convaincu de ce respect que vous pourriez montrer, un courrier certifiant que vous vous êtes assuré de la réalisation de mes demandes accompagné de vos excuses pourrait suffire, et je vous en serez reconnaissant.

Sachez tout de même, pour éviter d’avoir passé autant de temps à m’exprimer sans résultats, pour éviter que l’incompétence de vos services et procédures perdurent, ou pour éviter que ce courrier finisse aux oubliettes, il sera transmis tel quel pour info à :

Monsieur le Médiateur de la MSA 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY CEDEX

Monsieur le Directeur Général de la CCMSA François Emmanuel BLANC 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny

Monsieur le Président du conseil d’administration CCMSA Pascal Cormery 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny

Madame Nathalie Chadouteau compta AS-AFAC Route de Paris, 16700 Ruffec

En espérant qu’une de ces personnes prendra en compte mon indignité, mon état mental et me fera une réponse.

Dans tous les cas ce courrier sera tout de même mis en ligne sur internet et les différents réseaux sociaux, pour être sur que vos agissements soient connus de l’ensemble de la population.

Recevez, Monsieur, mes sentiments distingués.

 

 

Courrier MSA du 27/08/2019